Terms of sale
Le site internet www.cavedecruet.com est la propriété de La SICA des Vins Fins de Cruet – 73800 CRUET (Savoie) France.
Tél : +33(0)4 79 84 28 52 Fax : +33(0)4 79 84 08 70
SICA des Vins Fins de Cruet au capital de 9 300 € immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Chambéry.
Numéro d’identification SIRET : 449 595 149 000 13
Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.cavedecruet.com sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales.
Commande :
Vous pouvez commander :
En ligne par l’intermédiaire du site www.cavedecruet.com
Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Prix :
Les prix qui figurent sur le site www.cavedecruet.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.
La SICA des Vins Fins de Cruet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation sur le site www.cavedecruet.com
Conditions de paiement
Le prix des produits est exigible en totalité au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés :
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Carte bancaire :
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Les cartes acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et e-Carte Bleue.
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Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Shopify Payments, conforme aux normes PCI DSS de niveau 1, garantissant une protection optimale des données de paiement.
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Les informations transmises lors du paiement sont cryptées grâce à un certificat SSL 256 bits, assurant qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors de leur transmission sur le réseau.
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Virement bancaire :
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Vous pouvez effectuer le paiement directement depuis votre compte bancaire.
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Les informations bancaires nécessaires vous seront communiquées lors de la validation de votre commande.
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Important : Veuillez indiquer le numéro de votre commande comme référence du paiement. Cela nous permettra de traiter votre commande plus rapidement.
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Votre commande sera expédiée dès que les fonds auront été reçus sur notre compte.
- ⏳ À noter : si le règlement n’est pas reçu dans un délai de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.
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Sécurité des données :
Pour assurer la sécurité de vos informations bancaires, Shopify Payments utilise des mesures de sécurité avancées, notamment la conformité aux normes PCI DSS de niveau 1 et le cryptage SSL 256 bits.
Disponibilité de la marchandise :
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin demandé, La SICA des Vins Fins de Cruet informera le client dans les plus brefs délais.
Livraison
1. Zones et modes de livraison
La Cave de Cruet (SICA des Vins Fins de Cruet) assure la livraison des commandes en France métropolitaine continentale, selon les modalités et les tarifs indiqués lors de la commande.
Deux modes de livraison peuvent être proposés :
Livraison à domicile — UPS France ou DSV
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client. Le transporteur est sélectionné par la Cave de Cruet selon le poids, le volume et la configuration des colis.
Livraison en point relais — Chronopost Relais
Ce service est proposé pour les commandes éligibles, dans la limite de 12 bouteilles et selon leur poids. Les cubis ne sont pas éligibles à ce mode de livraison.
Le client sélectionne Chronopost Relais lors de sa commande, puis choisit son point relais après validation du paiement, via l'interface prévue à cet effet.
Les modes de livraison effectivement disponibles sont indiqués lors du paiement.
2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
France métropolitaine continentale — Commandes inférieures à 200 € TTC
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Commande de bouteilles : 12 € TTC.
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Commande comprenant 1 cubi de 5 L : 17 € TTC.
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Commande comprenant 2 cubis de 5 L : 22 € TTC.
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Commande comprenant 3 cubis de 5 L : 27 € TTC.
Un supplément logistique de 5 € par cubi est intégré à ces tarifs. Les commandes sont limitées à 3 cubis maximum.
Livraison gratuite dès 200 € TTC d'achat.
Cette gratuité s'applique également aux commandes mixtes comprenant des bouteilles et des cubis.
Les frais de livraison définitifs sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
3. Délais de livraison
Le délai indicatif de livraison est généralement de 5 à 8 jours ouvrables, selon le mode de transport, la destination et la configuration de la commande.
La date ou le délai de livraison communiqué lors de la commande fait référence.
Les expéditions au départ de la Cave de Cruet sont habituellement organisées du lundi au jeudi, hors jours fériés.
En cas de difficulté susceptible de retarder la livraison, la Cave de Cruet informe le client dans les meilleurs délais.
4. Suivi de commande
Dès l'expédition de la commande, le client reçoit un email contenant les informations et le lien de suivi du transporteur.
Lorsque la commande nécessite plusieurs colis, plusieurs numéros de suivi peuvent être communiqués.
Pour les livraisons en point relais, le client est informé de la mise à disposition de son colis selon les modalités de notification du transporteur.
5. Réception des marchandises
Le client est invité à vérifier l'état apparent de ses colis et de leur contenu lors de la réception.
En cas de colis endommagé, de produit cassé ou manquant, il est recommandé de signaler les anomalies au transporteur, de conserver les emballages et de contacter rapidement la Cave de Cruet, en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.
Ces démarches facilitent le traitement des réclamations et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
6. Livraison par transporteur — Frais de magasinage
Pour les expéditions nécessitant un transporteur de messagerie, un rendez-vous peut être organisé avec le destinataire pour la réception de la marchandise.
En cas de refus injustifié de réception ou de report du rendez-vous à l'initiative du destinataire au-delà de 3 jours ouvrés, des frais de magasinage peuvent être facturés par le transporteur.
Sous réserve qu'ils soient justifiés, préalablement portés à la connaissance du client et légalement imputables à celui-ci, ces frais pourront lui être refacturés selon le barème applicable :
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De 0 à 20 kg : 3,18 € par jour et par expédition.
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De 21 à 30 kg : 4,50 € par jour et par expédition.
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Au-delà de 31 kg : 1,48 € par tranche de 10 kg, par jour et par expédition.
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Palette : 8 € par palette et par jour.
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Plafond maximum : 30 € par jour et par expédition.
Ces frais correspondent au stockage de la marchandise au-delà des conditions de réception convenues. Ils ne sont pas applicables lorsque le retard ou le report est imputable au vendeur ou au transporteur.
7. Absence ou adresse de livraison erronée
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d'adresse incomplète ou erronée, ou d'absence du destinataire, les modalités de nouvelle présentation, de mise à disposition ou de retour du colis dépendent du transporteur.
Lorsque des frais supplémentaires résultent d'une erreur imputable au client, ils pourront lui être facturés, sous réserve d'être justifiés et légalement exigibles.
8. Livraison en Corse
Les livraisons en Corse font l'objet de conditions particulières.
Le client est invité à contacter la Cave de Cruet afin d'obtenir confirmation des possibilités, des délais et des frais de livraison.
9. Retard ou défaut de livraison
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client peut demander à la Cave de Cruet de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client peut résoudre le contrat en le notifiant par écrit.
Le client peut également résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque le respect de la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, la Cave de Cruet rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai maximal de 14 jours suivant la date de résolution du contrat, conformément à la réglementation applicable.
Les droits légaux du consommateur demeurent intégralement applicables.
Annulation de commande et remboursement :
En cas d’annulation de commande, les remboursements seront effectués uniquement par virement bancaire ou par chèque. Aucun remboursement ne sera réalisé via Shopify, en raison des frais fixes de 11 € appliqués par cette plateforme.
Pour un remboursement par virement bancaire, le client devra transmettre son relevé d’identité bancaire (RIB) correspondant au nom et à l’adresse figurant sur la commande initiale. Toute divergence entre les informations fournies et celles de la commande pourra entraîner un retard ou un refus du remboursement.
Protection des mineurs :
Conformément à l’article L 3342‐I du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.cavedecruet.com avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
Réserve de propriété :
La marchandise reste la propriété de La SICA des Vins Fins de Cruet jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété.
Réclamation :
Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmé par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.
Confidentialité des données personnelles :
Conformément à l’article 39 et 40 de la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site www.cavedecruet.com. En vertu de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Formulaire :
Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet www.cavedecruet.com sont conformes aux dispositions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Droit de propriété intellectuelle :
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet www.cavedecruet.com sont la propriété de La SICA des Vins Fins de Cruet. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de La SICA des Vins Fins de Cruet.
Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituant une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales d’utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de La SICA des Vins Fins de Cruet.
Nous contacter - Assistance :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique sur notre site www.cavedecruet.com à la page de contact.
